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  • Titre:gouache avocats : spécialisés en franchise, devenir franchiseur

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"faire rédiger son contrat de franchise par un avocat spécialisé, c'est se donner de bonnes chances de construire un réseau pérenne" passeport pour la franchise un programme de coaching gratuit pour devenir franchiseur plus de 180.000 € de prestations offertes pour le développement de réseaux de franchise. inscrivez-vous ! gouache avocats répond à toutes vos questions sur le dip électronique la délivrance du dip par voie électronique permet de sécuriser la preuve du contenu du dip reçu, en cas de litige plusieurs années après la signature du contrat de distribution. gouache avocats répond à toutes vos questions sur la signature électronique du dip et son archivage à valeur probante. plus d'infos sur www.franchise-dip.fr comptes prévisionnels : les bonnes pratiques des franchiseurs l'établissement des prévisionnels des franchisés est régulièrement la source de litiges entre franchiseurs et franchisés. quelles obligations pour le franchiseur? comment agir en pratique? kpmg et gouache ont organisé un petit déjeuner le 22 novembre 2016 à l'occasion duquel ils ont rédigé un livre blanc sur les bonnes pratiques du franchiseur. télécharger le livre blanc parution du broché : "fonds de commerce : ce qu'il faut savoir" aux editions législatives jean-baptiste gouache et martine behar-touchais ont co-rédigé un ouvrage relatif aux fonds de commerce, est présenté de manière originale et pratique, pour répondre de façon concrète et précise aux questions soulevées par les évolutions des caractéristiques des fonds de commerce (exploitation personnelle, gérance-mandat, location-gérance…). plus d’informations sur le broché. nos services -- réseaux de distribution -- réseaux de distribution organiser un réseau de distribution contentieux des contrats de distribution exporter ou importer une enseigne acquérir ou vendre un réseau de distribution rédaction de contrats de distribution gestion des contrats de distribution relations clients-fournisseurs -- relations clients-fournisseurs conditions générales de vente contrats fournisseurs-consommateurs promotion des ventes et publicité contentieux du droit de la consommation et de la promotion des ventes centrales d'achat, centrales de référencement droit de la consommation recouvrement de créances, inexécution de ventes marques droits d'auteur, ip it -- marques droits d'auteur, ip it dépôt et gestion de marques droits d'auteur, identité visuelle audit ip /it contentieux de l'ip/it données personnelles et commerciales protection du savoir-faire et du concept commercial concurrence -- concurrence concurrence déloyale et parasitaire pratiques restrictives de concurrence contrôle et contentieux de la concurrence dénigrement, diffamation audit et mise en place de procédures ententes concentrations baux et fonds de commerce -- baux et fonds de commerce cession de fonds de commerce cession de bail commercial location-gérance renouvellement du bail commercial rédaction / négociation de bail commercial contentieux des baux commerciaux gérer un bail commercial international -- international stratégie d'implantation contrats internationaux contentieux internationaux etendre la protection de vos marques fiscalité des contrats internationaux gestion internationale de l'ip/it nos articles contrats -- protection des informations précontractuelles fournies par le franchiseur un candidat ayant recueilli des informations sur un réseau de franchise est libre de créer sa propre activité concurrente de celle du réseau en dehors de toute franchise . un... concurrence -- contrôle des concentrations : l’autorité de la concurrence autorise tf1 à racheter aufeminin le 18 mai 2018, l’autorité de la concurrence a rendu publique la décision n° 18-dcc-63 du 23 avril 2018 autorisant tf1 à prendre le contrôle exclusif de la société aufeminin.la... marques ip/it -- antériorité d’une dénomination sociale sur une marque comment s’apprécie le risque de confusion ? 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